violence en milieu scolaire

Cher(e)s Camarades,

En ces temps difficiles, des phénomènes de violence semblent se dessiner dans certains établissements. C'est pourquoi je pense qu'il serait utile d'informer nos collègues sur les attitudes à avoir dans de tels cas. Le ministère de l'Éducation Nationale a sorti un certain nombre de circulaires et de guides sur le sujet. Vous trouverez sur le site Éduscol l'ensemble de ces documents (http://eduscol.education.fr/D0203/accueil.htm). Je rappelle que tout fonctionnaire a droit à une protection juridique de la part de l'état s'il a été victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions. La procédure à suivre est indiquée sur le site des Élus à la rubrique"Droits syndicaux" (http://perso.orange.fr/jpdevaux/capa/Droits%20syndicaux/protection_juridique.htm) avec un lien direct avec les personnes du Rectorat chargées de cette mission.

Par ailleurs, la communauté éducative d'un établissement touchée par des phénomènes de violence, a tout intérêt à se mobiliser dans de tels cas (AG, lettre pétition, demande de rendez-vous au Recteur, grève....). Néanmoins, je rappelle, que si le droit de retrait est possible (voir liens ci-dessous), il a tout de même ses limites. Conformément au 4ème alinéa de l'article 5.6 du décret Décret 82-453 , "L'autorité administrative peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent."

Dans ce cas là, si vous estimez que l'autorité administrative n'a répondu qu'insuffisamment à vos revendications, vous pouvez toujours utiliser votre droit de grève avec dépôt d'un préavis selon la procédure suivante : 

 "Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement  de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'Établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé. Il fixe le lieu, la date et l'heure du début ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée."  conformément à l'article 3 de la loi 63-777.

En espérant, que ces informations vous seront utiles, recevez, cher(e)s Camarades, mes salutations les plus fraternelles.

Pour l'UASEN-CGT Versailles

Jean-Pierre DEVAUX

-Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent applicable à la Fonction Publique d'État depuis 1995

• Dossier complet en version .PDF 

Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - (Version consolidée)