Retraite : droit des femmes

Le gouvernement doit annoncer, début octobre, les modifications concernant la «MDA » (majoration de durée d’assurance) accordée aux mères ; aujourd’hui celles-ci bénéficient jusqu’à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite. Mise en place en 1971, la MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes face à leur retraite.

La vraie raison de l’existence de ces majorations

Les chiffres sont accablants. Les femmes, arrivant à l’âge de la retraite et ayant eu des enfants, totalisent un nombre de tri­mestres validés et un salaire annuel moyen très inférieur aux hommes. La pension de retraite étant calculée à partir de ces deux éléments, la pension des femmes est en moyenne infé­rieure de 30 à 40 %. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel justifiait en 2003 la légitimité de ces droits.

Alibi juridique

Sous couvert d’un arrêt de la Cour de cassation, et d’une déli­bération de la Halde, le gouvernement envisage de remettre en cause, au moins partiellement, cette mesure. Il proposerait de la partager en deux. Quatre trimestres reviendraient à la mère au titre de l’accouchement et les quatre autres trimestres seraient répartis, au choix des conjoints, entre le père et la mère.

Personne n’est dupe. Il est aisé de comprendre que, dans de nom­breux cas, cela se traduirait par une baisse des droits des femmes. C’est d’autant plus prévisible que le gouvernement a insisté sur le fait que la « réforme » des MDA s’effectuera à budget constant.

Une nouvelle attaque insupportable

Cette nouvelle remise en cause est d’autant plus inacceptable
que les réformes passées ont déjà notoirement dégradé la

situation des femmes, plus pénalisées que les hommes par le passage aux vingt-cinq meilleures années pour le calcul du montant de la retraite et par l’allongement de la durée d’assu­rance requise pour le taux plein. De plus, la MDA a été remis en cause pour les femmes issue du public.

D’autres solutions existent pour

un maintien de l’intégralité des MDA

La CGT propose que :

·     les trimestres de MDA, dans leur intégralité pour le privé comme pour le public, soient liés à l’accouchement et à la maternité afin de répondre au problème juridique posé par la Cour de cassation ;

·     la nouvelle formulation juridique permette, aux femmes ayant
adopté ou pris en charge un enfant, le bénéfice des MDA ;

·     soit examinée la situation des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. S’ils se trouvent statistiquement dans une situation comparable aux mères de famille (carrières plus courtes et salaires plus bas), un mécanisme leur permettant de bénéficier des MDA pourrait être étudié.

La CGT demande, par contre, que soit étudiée, de façon plus concrète, la conciliation entre vie professionnelle et vie familale, l’accueil des jeunes enfants et l’octroi de droits aux mères et aux pères pour accomplir leur rôle commun d’édu­cation dans les meilleures conditions.