Textes non titulaires

Vous trouverez sur le site national de la CGT EDUC ACTION , à la rubrique "Accueil \ Droits et statuts \ Personnels non titulaires \ Contractuels Vacataires \ Contractuels, Vacataires : Guides syndicaux et textes officiels" toutes les informations (textes, guides syndicaux...) concernant la situation des personnels non-titulaires de l'état.

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  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

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  • Circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décretdu 12 mars 2007

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  • Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels 

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  • Arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeur contractuel (voir article "Rémunérations des agents non-titulaires de l'état")

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  • Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire.
    • Remarque : L'ouverture des droits pour bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie se fait à partir de 200 h au cours des trois mois précédents. Pour les enseignants 1 h = 3 h. Il suffit de travailler 6 heures par semaine pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale.

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  • Arrêté du du 3 octobre 89 fixant le taux horaire de la vacation allouée au agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire (225 F soit 34,30 € depuis 1989 ! )

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  • Circulaire n°89-320 du 18 octobre 1989 relative au recrutement, pour la formation initiale, de professeurs contractuels et d'agents vacataires temporaires (voir RLR 847-0)

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  • Arrêté du 7 mars 2008 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale

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  • Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
    NOR : MENH0800531C
    RLR : 615-0
    CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
    MEN
    DGRH C1-2

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  • GUIDE SYNDICAL  concernant les nouvelles mesures, inhérentes aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de droit public de la Fonction Publique d’Etat et inscrites dans le décret n°86-83.

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  • Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. (voir : Chapitre III : Lutte contre la précarité, articles 13 et 15)

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  • Circulaire ministérielle du 01 décembre 2005 relative à la transformation d'un emploi CDD en un CDI en application du droit communautaire

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  • Analyse de l'UNSEN-CGT

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  • Circulaire rectorale de l'académie de Versailles du 10 juillets 2006 relative à la transformation d'un emploi CDD en un CDI

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  • Circulaire n° 2002-168 relative aux autorisations d'absences de droit et facultatives

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  • GUIDE SYNDICAL SPÉCIAL NON-TITULAIRES 2008/2009