Argumentaire de la CGT contre le CPE et pour un nouveau statut du travail salarié

Le Contrat premier embauche est présenté par le premier ministre comme un moyen de lutter contre les difficultés auxquelles les jeunes se trouvent confrontés, non seulement dans l’accès à un premier emploi, mais aussi dans la précarité des emplois qu’ils décrochent avec la multiplication des « petits boulots » CDD, intérim et stages non rémunérés.

La CGT ne peut accepter, sans réagir, un tel dispositif qui comporte de nombreux aspects négatifs et dont la généralisation aurait des conséquences désastreuses sur les garanties collectives et sur notre conception du contrat de travail.

Le dispositif appelle de nombreuses critiques :

Au titre de la situation de l’emploi
- ce n’est pas le contrat qui crée l’emploi, il suscite simplement un effet d’aubaine pour les employeurs
- le Contrat première embauche ne fait que compléter une liste déjà très longue de contrats précaires dont les effets sur l’emploi sont nuls
- le CPE constitue un véritable cadeau aux grandes entreprises qui avaient été exclue du CNE
- ce contrat introduit une véritable segmentation du marché du travail : salariés en CDI (de moins en moins nombreux)/ salariés précaires
- selon le CEREQ « si un jeune commence par un emploi déclassé, il y a beaucoup de chance pour qu’il continue à avoir des emplois déclassés »

 Concernant la situation du salarié dans l’entreprise
- vulnérabilité du salarié pendant 2 ans qui se trouve à la merci d’un licenciement non justifié, impossible à contester
- subordination extrême du salarié vis-à-vis de son employeur auprès duquel il lui sera difficile de faire valoir ses droits d’expression, de revendications en matière de salaires, de conditions de travail ou de temps de travail
- le salarié en CPE pourra t-il bénéficier de tous les avantages dont bénéficient les salariés « fixes »
- le salarié peut aller de CPE en CPE puisqu’il n’existe aucune période de carence
- salariat à deux vitesses au sein d’une même entreprise, situation de discrimination entre salariés
- s’il est possible de faire valoir les stages ou les CDD déjà effectués dans l’entreprise comment peut on parler de 1ere embauche ?
- insuffisance du dispositif de formation

Concernant la situation personnelle du salarié
- fragilité de la situation du salarié pour résoudre les problèmes d’accès au logement, au crédit, aux services de santé…
- impossibilité d’envisager des projets ou un parcours professionnel
- identités personnelle et professionnelle dégradée
- montant ridicule de l’allocation de 460 euros pendant 2 mois en cas de rupture au bout de 4 mois
- jeunes victimes d’une double peine : âge/ précarité

 Concernant la procédure utilisée
- absence de consultations des organisations syndicales
- accélération de la procédure parlementaire, passage en force


Le contrat première embauche est de la même veine que le contrat nouvelles embauches : son objectif est de rendre plus rapide et plus facile le licenciement par les employeurs et de rendre plus fragile et aléatoire la situation des salariés pour les dissuader de revendiquer leurs droits (salaires, durée, conditions de travail, etc…).

Les mesures annoncées par le 1er ministre le 16 janvier 2006 vont toutes dans le sens de la précarisation : cumul intérim et emploi, multi employeur, détachements de main d’œuvre, cumul emploi-retraite, Cdd Seniors, effacement de l’âge de la retraite, contrat de transition professionnelle voté dans la nuit du 24 au 25 janvier, etc….

C’est ce gouvernement qui crée et multiplie les différentes formes de contrat qui annonce une discussion sur le contrat unique de travail avant juin.

La Cgt s’est constamment prononcée contre la création du CDD puis des différents contrats précaires qui ont tous visé à contourner le CDI. Ce n’est donc pas la notion de contrat unique qui la gène mais son contenu.

Notre proposition de nouveau statut du travail salarié doit trouver sa traduction dans le contrat de travail assorti de garanties interprofessionnelles fortes : niveaux de rémunérations et de qualifications, progression de salaires, formation professionnelle continue, durée du travail, bien être au travail, droit syndical et électif, etc…

Mais tout autre est la volonté du gouvernement et celle du Medef qui réclame la généralisation du CNE : ce qu’ils veulent c’est libéraliser les conditions de licenciement qui figurent dans le CDI, en même temps que les conditions d’emplois (possibilité de cumuls) afin d’aggraver la subordination des salariés et de rendre plus difficile le contrôle de leurs droits.